Remote IT VBYS

Confidentialité et mentions légales

Je fournis un support IT à distance dans le strict respect de la confidentialité. Toutes les sessions sont traitées comme privées et je ne divulgue aucune information sur vos systèmes ou problèmes, sauf obligation légale.

Signalement obligatoire

Je suis légalement tenu de signaler les cas suivants, sans exception :

Matériel pédopornographique (CSAM) — signalé conformément à la loi américaine (18 U.S.C. § 2258A) et à la loi française.
Menaces crédibles ou preuves de meurtre ou de viol.

Autres situations

Pour toute autre activité illégale, je ne signalerai rien sauf si vous me le demandez explicitement, ou si je suis légalement contraint par une décision de justice ou une demande officielle. Dans ce cas, je vous informerai dans la mesure du possible avant toute action.

Cadre légal

États-Unis : Le signalement de CSAM est obligatoire au titre du 18 U.S.C. § 2258A auprès du National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC CyberTipline).

France : Des obligations de signalement s’appliquent au titre du Code pénal français concernant le matériel pédopornographique et certains crimes graves.

Coopération internationale : Le cas échéant, des informations peuvent être échangées via les mécanismes d’entraide judiciaire entre la France et les États-Unis.

Les sessions peuvent se dérouler en anglais ou en français.